Au 1er janvier 2023, la France comptait 37 millions de logements (INSEE) dont à peu près 16 millions de logements collectifs, incluant le petit collectif et le grand collectif. Un immeuble collectif peut être privé ou public (logement social). Ce type d’immeuble est doté d’une entrée commune à l’ensemble des occupants et peut disposer de divers locaux communs, tels qu’un local poubelle, un parking souterrain, un garage à vélo, un ascenseur, des couloirs, un jardin, etc.
Les exigences réglementaires en logement collectif dépendent de la famille d’habitation à laquelle appartient le logement.
Il existe 4 familles d’habitation :
- 1ère famille d’habitation :
les habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée maximum ; les habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande ; les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande à structure indépendantes.
- 2ème famille d’habitation :
les habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée ; les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande à structure non indépendantes ; les habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ; les habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée.
- 3ème famille d’habitation :
Les habitations collectives comportant plus de 3 étages sur rez-de-chaussée, et dont le logement le plus haut est situé à moins de 28 m du sol.
- 4ème famille d’habitation :
Les habitations collectives dont le logement le plus haut est situé à plus de 28 m mais pas au-dessus de 50 m avec accès aux escaliers protégés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation.
Les logements collectifs appartiennent aux familles d’habitation 2, 3 et 4.
Quelles sont les principales réglementations autour de la construction de logements collectifs ?
Plusieurs réglementations doivent être respectées :
- La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) depuis 2022, qui succède à la RT2012. Les seuils d’impact carbone des matériaux et les performances énergétiques des bâtiments ont été renforcés, impactant directement vos choix de construction et de matériaux.
- La réglementation incendie selon la famille d’habitation et le niveau de plancher
- La réglementation acoustique pour traiter la transmission latérale du bruit de choc et isoler des bruits aériens.
- La réglementation parasismique selon la catégorie d’importance du bâtiment et la localisation géographique. Concrètement sur les plancher cela influence sur la quantité et la section des aciers ainsi que sur l’enrobage béton.
- L'accessibilité PMR : les logements collectifs doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées physique. Cela porte notamment sur les circulations des espaces communs, les places de parking, les ascenseurs, les salles de bains et espaces de circulation dans les logements, etc.
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