La réglementation : Code du travail dans le BTP

Réglementation et sécurité dans le BTP

La loi exige d'anticiper : Prévention


Article L 230-2 du Code du travail :

'Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et il doit tendre à l'amélioration des situations existantes'.

Le code du travail fixe également neuf principes généraux de prévention applicables dans l'entreprise :

  • Éviter les risques.
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
  • Combattre les risques à la source.
  • Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.